J.O. 202 du 31 août 2004
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : SOCV0411755V
Par un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet du département de l'Hérault, en date du 1er décembre 2003, sont approuvées les modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération de Montpellier, proposées par le conseil d'administration et adoptées par l'assemblée générale du groupement.
La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.